Nous avons fait un pas de plus pour que les Canadien(ne)s aient accès aux médicaments vitaux avec leur carte d’assurance-maladie provinciale, plutôt qu’avec leur carte de crédit.
Hier, la Loi sur l’assurance-médicaments (le Projet de loi C-64) a été adoptée en troisième lecture à la Chambre des communes, malgré les tentatives d’obstruction des conservateurs. Le Projet de loi a été adopté avec seulement quelques amendements mineurs. Le cadre universel à payeur unique reste donc intact, mais il en va de même pour les ambiguïtés concernant ce qui se passera lorsque le régime s’étendra au-delà des contraceptifs, de l’insuline et d’autres médicaments contre le diabète. Le Projet de loi est maintenant transmis au Sénat, qui l’examinera avant qu’il ne devienne loi.
Lors des audiences du Comité permanent de la santé sur le projet de loi C-64, le ministre fédéral de la Santé, Mark Holland, a déclaré que la liste des médicaments initialement couverts représentait un « minimum absolu » et que le gouvernement était disposé à la compléter en fonction des négociations avec les provinces et des recommandations des expert(e)s. Comme l’ont souligné les défendeurs des patient(e)s collaborant avec le Conseil des Canadiens, la liste doit être élargie pour offrir une couverture vraiment complète des médicaments contre le diabète.
La Loi sur l’assurance-médicaments représente une avancée importante et attendue depuis longtemps pour les soins de santé publics au Canada. Elle témoigne de la valeur fondamentale du Canada selon laquelle les gens devraient pouvoir accéder aux soins de santé en fonction de leurs besoins et non de leur capacité à payer. Les médicaments sur ordonnance ne devraient pas être traités différemment.
Le mérite en revient en grande partie aux efforts inlassables de nos chapitres, de nos partisan(e)s et de nos alliés qui se sont mobilisé(e)s en faveur de l’assurance-médicaments. Lors des audiences du Comité permanent de la santé, Peter Julian, du NPD, a reconnu l’importance de ce travail pour faire avancer ce dossier :
« Je tiens à remercier les nombreuses organisations qui ont permis de réaliser ce projet, à savoir la Coalition canadienne de la santé, le Congrès du travail du Canada, la Fédération canadienne des syndicats d’infirmières et d’infirmiers, le Conseil des Canadiens et tant d’autres groupes qui militent depuis des années en faveur de l’instauration d’un régime universel d’assurance-médicaments. C’est un jour historique ».
Depuis que le Projet de loi sur l’assurance-médicaments a été présenté pour la première fois à la fin du mois de février, les partisan(e)s du Conseil des Canadiens ont envoyé plus de 1 300 messages aux député(e)s pour leur demander d’en accélérer l’adoption. Lorsque le Comité permanent de la santé a examiné le Projet de loi, nous avons soumis un mémoire soulignant l’importance d’étendre la couverture au-delà des médicaments contre le diabète et des contraceptifs, dans le même cadre universel à payeur unique. Nous avons dénoncé les liens entre l’industrie pharmaceutique, l’industrie de l’assurance et de nombreux témoins appelés à témoigner devant le Comité.
Ne vous y trompez pas, l’adoption du Projet de loi C-64 est une défaite pour les grandes sociétés pharmaceutiques et leurs alliés. Bien que le régime démarre modestement, le cadre de la Loi sur l’assurance-médicaments ouvre la voie à un système entièrement public et à payeur unique qui fera baisser les prix des médicaments et garantira à chacun(e) l’accès aux médicaments dont il(elle) a besoin. Après des années d’inaction de la part du gouvernement, c’est là une avancée considérable.
Nous ne pouvons toutefois pas nous reposer sur nos lauriers.
Une fois le Projet de loi adopté par le Sénat, les négociations entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux débuteront. La mise en place du régime nécessitera des accords bilatéraux pour financer l’expansion de la couverture publique existante afin de rendre les médicaments contre le diabète et les contraceptifs gratuits pour tous(toutes). Si plusieurs provinces (Colombie-Britannique, Manitoba, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador) ont indiqué qu’elles étaient favorables à l’assurance-médicaments, d’autres sont hésitantes (Ontario, Nouvelle-Écosse) ou carrément hostiles (Alberta et Québec) au régime.
Les grandes sociétés opposées à l’assurance-médicaments voient ces négociations comme une occasion unique de retarder la mise en place de l’assurance-médicaments ou de la détourner à leurs propres fins. Dans les jours qui ont suivi le dépôt de la Loi sur l’assurance-médicaments, on a assisté à une vague d’enregistrements de lobbyistes de sociétés pharmaceutiques au niveau provincial. Les lobbyistes du secteur de l’assurance cherchent également à influencer les négociations fédérales-provinciales.
Nous savons quel sera leur stratégie. Ils feront pression avec acharnement sur les gouvernements provinciaux pour qu’ils refusent de participer ou pour qu’ils se dérobent à la mise en place d’un système à payeur unique qui menace leurs profits. Ils tenteront de faire en sorte que les « défenseurs des patient(e)s » financés par l’industrie pharmaceutique et d’autres intervenants compromis siègent au comité d’expert(e)s chargé de donner des conseils sur la manière d’étendre le régime. Ils auront recours à des groupes de réflexion alliés et le Parti conservateur pour amplifier leur désinformation, en prétendant que l’assurance-médicaments est inabordable, inutile et qu’elle menace l’assurance-médicaments existante, comme ils l’ont fait lors des audiences du Comité permanent de la santé sur le Projet de loi C-64.
Nous sommes à élaborer notre propre stratégie pour contrer la désinformation des grandes sociétés pharmaceutiques et pour faire en sorte que le plus grand nombre de Canadien(ne)s obtiennent gratuitement des médicaments contre le diabète et des contraceptifs avant les prochaines élections fédérales. Nous avons eu d’excellentes discussions avec des alliés à la grandeur du pays, notamment avec plusieurs organismes de justice reproductive et de santé des femmes qui sont enthousiastes à l’idée que l’assurance-médicaments soit mise en place le plus rapidement possible.
Nous devons faire pression sur les premiers et premières ministres pour qu’ils(elles) interviennent des accords afin de mettre en place l’assurance-médicaments dans tout le pays le plus rapidement possible et de faire en sorte que les ordonnances soient délivrées gratuitement avant les élections fédérales de 2025.
Nous avons franchi une étape cruciale dans la lutte pour l’assurance-médicaments. Ensemble, nous pouvons faire de l’assurance-médicaments une réalité et veiller à ce que personne au Canada ne soit laissé(e) pour compte.
