Les accords de libre-échange ont toujours été contraires aux intérêts des peuples et de la planète. Ils sont conclus en secret, les intérêts des entreprises étant représentés à la table. Le Conseil des Canadiens et ses alliés du mouvement syndical, environnemental et de la société civile doivent se battre bec et ongles pour réviser ces accords favorables aux entreprises.
Le Canada dispose de l’un des processus les moins transparents du G7. Les accords commerciaux sont conclus lors de réunions du cabinet à huis clos. Le Parlement ne vote pas sur l’acceptation ou le refus de l’accord. Il ne vote que sur sa mise en œuvre.
La plupart de nos élus n’ont même pas leur mot à dire sur la manière dont l’accord est conclu. Il n’y a pas de contrôle des citoyens, ni d’obligation de consulter le public. Les pays de l’U.E. et les États-Unis assurent une surveillance gouvernementale des processus commerciaux en exigeant que le mandat de négociation (la liste de ce que le gouvernement espère accomplir dans le cadre de ses négociations) soit adopté par le Congrès ou par le Parlement européen, en exigeant une analyse économique des accords provisoires et en rendant obligatoire la consultation publique. Dans l’U.E. et aux États-Unis, ces mandats sont publiés et ouverts au débat, contrairement à ce qui se passe au Canada.
Au Canada, il n’est pas obligatoire de procéder à une analyse économique de nos accords commerciaux. Lors de leurs examens des accords commerciaux, des groupes indépendants tels que le Bureau parlementaire du budget ont constaté que les avantages étaient minimes et que les gouvernement les avait surestimés. Par exemple, en ce qui concerne l’Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne, le Canada n’a pas du tout augmenté ses exportations, un manque de croissance prédit par l’analyse économique. Mais, l’AECG a donné lieu à une augmentation du coût des médicaments, a entraîné des pertes d’emplois et a porté préjudice aux agriculteurs.
En mars, les membres du Conseil des Canadiens ont poussé le gouvernement à ouvrir le processus pour de futurs accords commerciaux. Grâce à notre plaidoyer, le député néo-démocrate Daniel Blaikie a négocié un nouveau processus qui changerait la donne, en accordant plus de pouvoir aux gens en obligeant le Parlement à :
- Débattre du mandat du gouvernement avant qu’il ne soit confié aux négociateurs commerciaux.
- Consulter un comité parlementaire pour s’assurer de la participation des Canadiens; et
- Soumettre une analyse économique de tout accord futur.
Ces revendications ont été rapidement adoptées par tous les partis, allant du Bloc québécois aux conservateurs. Chrystia Freeland, alors ministre des Affaires étrangères, a accepté ces changements en échange du soutien du NPD lors de l’adoption de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
Sur le plan de la procédure, il s’agit d’un simple changement réglementaire qui peut être apporté sans trop de difficultés. Mais, ce simple changement nous donnerait beaucoup plus de pouvoir sur les accords commerciaux non démocratiques. Malheureusement, le gouvernement n’y a pas donné suite et nos processus commerciaux sont plus obscurs que jamais.
Au lendemain du Brexit, le Canada est en pourparlers commerciaux avec la Grande-Bretagne. Répétant le même processus opaque, le gouvernement rédige un autre accord de libre-échange à huis clos. Vous pouvez miser que les mêmes intérêts commerciaux sont représentés à la table. J’imagine que les tribunaux d’entreprise et l’assouplissement des règles de gestion de l’offre sont sur la table et je parierais que l’environnement et la justice ne font pas partie de l’équation.
Je vous en prie, ne laissez pas cela se produire. J’ai besoin de votre aide pour tenir le gouvernement imputable. Il ne doit pas revenir sur ce changement important.
