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Annexe 2

L’Annexe 2 est un nom discret pour la loi responsable de la destruction des plans d’eau douce au Canada. L’Annexe 2 est une clause échappatoire du Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux (RELMM) de la Loi fédérale sur les pêches, qui permet aux sociétés exploitant les mines de métaux d’utiliser les lacs et les rivières comme dépotoirs toxiques. Lorsqu’ils sont inscrits à l’Annexe 2, les lacs d’eau douce sains ne jouissent plus d’aucune protection environnementale.

L’Annexe 2 fut créée par le gouvernement libéral en 2002. À l’époque, on avait dit aux groupes environnementaux que ce n’était qu’un détail administratif permettant de répertorier les lacs et rivières dans lesquels on avait déjà déversé des déchets miniers. Le gouvernement libéral donna l’assurance que l’Annexe 2 ne serait pas utilisée pour les plans d’eau sains.

Puis en 2006, sous le régime du gouvernement Harper, deux lacs de Terre-Neuve et Labrador ont été détruits en vertu de la clause échappatoire du RELMM, et un précédent fut créé, mettant ainsi en danger tous les lacs et rivières du pays.

Depuis ce temps, Environnement Canada a publié une liste de 13 cours d’eau naturels que les sociétés minières souhaitent utiliser pour y déverser leurs déchets toxiques, ou ce que les sociétés appellent « bassins d’accumulation de résidus ». Le gouvernement a déjà approuvé la destruction de cinq cours d’eau.

Le Conseil des Canadiens travaille avec les groupes communautaires, les Premières nations et les citoyens préoccupés afin de convaincre le gouvernement canadien d’abolir la clause échappatoire de l’Annexe 2. Les lacs d’eau douce sains doivent être protégés et non détruits par les déchets toxiques des sociétés minières.