Loi sur la protection de la navigation
Pendant des années, la protection de l’eau au Canada a souffert de la déréglementation et des compressions budgétaires, tant au niveau fédéral que provincial. Sous l’égide de l’ancien premier ministre Stephen Harper, le gouvernement conservateur a décimé la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC), retirant 99 % des lacs et rivières du pays des protections législatives.
Lors des élections fédérales de 2015, Justin Trudeau a promis de rétablir les protections perdues et d’intégrer des mesures de protection plus modernes. Mais, deux ans après leur entrée en fonction, les libéraux ont renié cette promesse et ont plutôt adopté une loi édentée qui rétablissait partiellement certaines protections, sans pour autant supprimer les exemptions pour les grands projets énergétiques comme les pipelines et les lignes électriques.
En 2019, les libéraux fédéraux ont proposé de créer l’Agence canadienne de l’eau (ACE) afin de « garder notre eau sûre, propre et bien gérée ».
Le Conseil des Canadiens plaide depuis longtemps en faveur de la modernisation des politiques fédérales en matière d’eau. Une agence fédérale peut contribuer à mettre en œuvre le droit de la personne à l’eau et à l’assainissement, en mettant l’accent sur les droits des Autochtones et les intérêts des communautés. Elle pourrait améliorer les normes de réglementation des contaminants dangereux comme le plomb dans notre eau potable. Elle pourrait protéger nos lacs et nos rivières contre les mégaprojets énergétiques risqués et inutiles.
Malheureusement, il semble que l’Agence canadienne de l’eau ne disposera d’aucun pouvoir de réglementation ou d’exécution lorsqu’elle entrera en vigueur en 2022. Ce ne sera que des carottes et pas de bâton. Lisez plus.
