APIE

Le 9 septembre 2012, le Canada a signé un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) avec la Chine. Les APIE sont le nom donné par le Canada aux traités d’investissements bilatéraux, qui sont utilisés par les grandes entreprises mondiales pour remettre en question les politiques publiques ou les décisions prises au niveau local qui constituent un obstacle à la réalisation de leurs profits. Le premier APIE canadien était un chapitre unique (Chapitre 11) de l’Accord de libre-échange nord-américain. En raison des mesures de protection d’investissements extrêmes incluses dans l’ALÉNA, le Canada a été obligé de débourser 160 millions de dollars aux grandes entreprises américaines qui ont contesté certaines décisions publiques, y compris des politiques environnementales. Certaines compagnies minières canadiennes utilisent les APIE dans le cadre de leur travail dans des pays en voie de développement pour se faire dédommager suite à l’opposition de collectivités qui luttent contre la mise en œuvre de mégaprojets.