L’Agence canadienne de l’eau : que des carottes et pas de bâton

L’Agence canadienne de l’eau : que des carottes et pas de bâton

Mark Calzavara
Vendredi 29 octobre 2021 - 16:00

Cet article a d’abord été publié dans le numéro 2021 de Canadian Perspectives, le magazine annuel du Conseil des Canadiens. Pour lire d’autres articles de ce numéro, cliquez ici.


Pendant des années, la protection de l’eau au Canada a souffert de la déréglementation et des compressions budgétaires, tant au niveau fédéral que provincial. Sous l’égide de l’ancien premier ministre Stephen Harper, le gouvernement conservateur a décimé la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC), retirant 99 % des lacs et rivières du pays des protections législatives.

Lors des élections fédérales de 2015, Justin Trudeau a promis de rétablir les protections perdues et d’intégrer des mesures de protection plus modernes. Mais, deux ans après leur entrée en fonction, les libéraux ont renié cette promesse et ont plutôt adopté une loi édentée qui rétablissait partiellement certaines protections, sans pour autant supprimer les exemptions pour les grands projets énergétiques comme les pipelines et les lignes électriques.

En 2019, les libéraux fédéraux ont proposé de créer l’Agence canadienne de l’eau (ACE) afin de « garder notre eau sûre, propre et bien gérée ».

Le Conseil des Canadiens plaide depuis longtemps en faveur de la modernisation des politiques fédérales en matière d’eau. Une agence fédérale peut contribuer à mettre en œuvre le droit de la personne à l’eau et à l’assainissement, en mettant l’accent sur les droits des Autochtones et les intérêts des communautés. Elle pourrait améliorer les normes de réglementation des contaminants dangereux comme le plomb dans notre eau potable. Elle pourrait protéger nos lacs et nos rivières contre les mégaprojets énergétiques risqués et inutiles.

Malheureusement, il semble que l’Agence canadienne de l’eau ne disposera d’aucun pouvoir de réglementation ou d’exécution lorsqu’elle entrera en vigueur en 2022. Ce ne sera que des carottes et pas de bâton.

En 2020, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a initié un processus de consultation en ce qui concerne l’ACE. Il a demandé aux participants qui comprenaient des représentants de l’industrie, des universitaires, des fonctionnaires et des membres d’organisations non gouvernementales, de commenter un document de travail qui exposait les objectifs et les opportunités potentiels pour la nouvelle agence. Bon nombre de militants de nos sections locales et de membres du personnel du Conseil ont pris part aux consultations afin de convaincre le gouvernement de donner à l’ACE le mandat et les ressources nécessaires pour réellement « garder notre eau sûre, propre et bien gérée ».

Selon l’ECCC, la consultation a confirmé un fort soutien aux plans et objectifs du gouvernement. Mais, il convient de souligner que le document de travail ne contenait que de vagues propositions. En limitant largement la consultation au contenu de ce document, le processus a considérablement réduit la portée de la conversation. Plus important encore, le ministère a rendu compte des résultats de la consultation avant d’avoir reçu une réponse complète des Premières Nations, les mêmes communautés qui ont mené la lutte contre l’éviscération de la LENC par Stephen Harper et qui ont lancé des mouvements comme « Jamais plus l’inaction ».

La vision énoncée jusqu’à présent par le gouvernement fédéral pour l’Agence canadienne de l’eau lui attribue le rôle d’un centre d’échange d’informations, reliant les instances directrices des Premières nations, des provinces et des municipalités à leurs homologues fédéraux. Le gouvernement affirme qu’il investira dans la recherche et engagera les Canadiens en tant que scientifiques citoyens, afin de contribuer à relever les défis du siècle prochain en matière d’eau douce. Bien qu’il s’agisse de propositions positives, l’ACE ne fera que peu de différences réelles sans de nouveaux pouvoirs réglementaires pour remplacer ceux qui ont été supprimés.

Même si les résultats de l’ACE ne sont pas idéaux, tout n’est pas perdu, car l’eau est mieux protégée lorsque les gens s’unissent pour la défendre. Il y a quelques années à peine, le mégaprojet d’oléoduc Énergie Est, d’une valeur de 12 milliards de dollars, a été annulé parce que les communautés situées le long du tracé provisoire entre l’Alberta et le Nouveau-Brunswick ont fait front commun contre les risques sérieux qu’il aurait créés pour leurs eaux locales et pour tous ceux qui se trouvaient en aval.

Si la nouvelle ACE peut faciliter l’accès à des recherches de meilleure qualité et plus accessibles dans le domaine public, si elle crée et enhardit des réseaux de scientifiques citoyens à la grandeur du pays et si elle obtient un financement et un soutien adéquats du cabinet fédéral, elle pourrait s’avérer plus utile que quiconque au pouvoir actuellement ne l’a jamais voulu.

Nous devons continuer à faire pression pour obtenir des réglementations plus strictes chaque fois que l’occasion s’offre à nous et pour que tous les gouvernements inscrivent le droit de la personne à l’eau dans leur législation. Mais, au final, la protection la plus solide de l’eau viendra toujours des communautés qui s’organisent ensemble pour la défendre.